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CHD IMMOBILIER 4

Fermée
Siren789 728 862Société civile25390 Orchamps-VennesRadiée le 18 avril 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

CHD IMMOBILIER 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 728 862. Elle est domiciliée 5 CHE 5 chemin du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NICOLAS BARREY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2018.

Fiche d'identité de CHD IMMOBILIER 4

Dénomination
CHD IMMOBILIER 4
SIREN
789 728 862
SIRET (siège)
789 728 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10789728862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 728 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 décembre 2012
Date de radiation
18 avril 2018
Siège social
5 CHE 5 chemin du Cerf, 25390, Orchamps-Vennes
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CHD IMMOBILIER 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHD IMMOBILIER 4

NB

NICOLAS BARREY

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CHD IMMOBILIER 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 Orchamps-VennesSiègeFermé

    789 728 862 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHD IMMOBILIER 4

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Conformité de CHD IMMOBILIER 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHD IMMOBILIER 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHD IMMOBILIER 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHD IMMOBILIER 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BARREY Nicolas

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 18 avril 2018

Questions fréquentes sur CHD IMMOBILIER 4

Quel est le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 4 ?

Le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 4 est 789 728 862. Le SIRET de son siège social est 789 728 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10789728862.

Qui dirige CHD IMMOBILIER 4 ?

CHD IMMOBILIER 4 est dirigée par NICOLAS BARREY, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHD IMMOBILIER 4 ?

Le siège social de CHD IMMOBILIER 4 est situé 5 CHE 5 chemin du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes.

CHD IMMOBILIER 4 est-elle toujours en activité ?

Non, CHD IMMOBILIER 4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2018.

CHD IMMOBILIER 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHD IMMOBILIER 4.