CHD IMMOBILIER 4
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CHD IMMOBILIER 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 728 862. Elle est domiciliée 5 CHE 5 chemin du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NICOLAS BARREY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2018.
Fiche d'identité de CHD IMMOBILIER 4
INSEE- Dénomination
- CHD IMMOBILIER 4
- SIREN
- 789 728 862
- SIRET (siège)
- 789 728 862 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10789728862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 728 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Date de radiation
- 18 avril 2018
- Siège social
- 5 CHE 5 chemin du Cerf, 25390, Orchamps-Vennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CHD IMMOBILIER 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHD IMMOBILIER 4
INSEEÉtablissements de CHD IMMOBILIER 4
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25390 Orchamps-VennesSiègeFermé
789 728 862 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHD IMMOBILIER 4
INPIConformité de CHD IMMOBILIER 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHD IMMOBILIER 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHD IMMOBILIER 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHD IMMOBILIER 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : BARREY Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-05 · Début d'activité : 2013-01-01
- radiation
Date d'effet : 18 avril 2018
Questions fréquentes sur CHD IMMOBILIER 4
Quel est le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 4 ?
Le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 4 est 789 728 862. Le SIRET de son siège social est 789 728 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10789728862.
Qui dirige CHD IMMOBILIER 4 ?
CHD IMMOBILIER 4 est dirigée par NICOLAS BARREY, liquidateur.
Où se situe le siège social de CHD IMMOBILIER 4 ?
Le siège social de CHD IMMOBILIER 4 est situé 5 CHE 5 chemin du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes.
CHD IMMOBILIER 4 est-elle toujours en activité ?
Non, CHD IMMOBILIER 4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2018.
CHD IMMOBILIER 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHD IMMOBILIER 4.
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