CHD IMMOBILIER 9
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 525 059, CHD IMMOBILIER 9 est une société civile créée le 25 mai 2021. Elle est domiciliée 5 Che du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NICOLAS BARREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHD IMMOBILIER 9
INSEE- Dénomination
- CHD IMMOBILIER 9
- SIREN
- 899 525 059
- SIRET (siège)
- 899 525 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75899525059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 525 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 5 CHE DU CERF, 25390, ORCHAMPS-VENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHD IMMOBILIER 9
Acquisition de terrains, construction sur ces terrains acquis, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, location totale ou partielle des immeubles
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Finances de CHD IMMOBILIER 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHD IMMOBILIER 9
INSEEROSEMA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
FAMILIALE BARREY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans
Établissements de CHD IMMOBILIER 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif
899 525 059 00015 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHD IMMOBILIER 9
INPIConformité de CHD IMMOBILIER 9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHD IMMOBILIER 9. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 août 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHD IMMOBILIER 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHD IMMOBILIER 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHD IMMOBILIER 9
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-20
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur CHD IMMOBILIER 9
Quel est le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 9 ?
Le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 9 est 899 525 059. Le SIRET de son siège social est 899 525 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75899525059.
Qui dirige CHD IMMOBILIER 9 ?
CHD IMMOBILIER 9 est dirigée par NICOLAS BARREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHD IMMOBILIER 9 ?
Le siège social de CHD IMMOBILIER 9 est situé 5 Che du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes.
CHD IMMOBILIER 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHD IMMOBILIER 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHD IMMOBILIER 9 est-elle en procédure collective ?
Oui. CHD IMMOBILIER 9 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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