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CHD IMMOBILIER 9

Active
Siren899 525 059Société civile25390 ORCHAMPS-VENNESCréée le 25 mai 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 525 059, CHD IMMOBILIER 9 est une société civile créée le 25 mai 2021. Elle est domiciliée 5 Che du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NICOLAS BARREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHD IMMOBILIER 9

Dénomination
CHD IMMOBILIER 9
SIREN
899 525 059
SIRET (siège)
899 525 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75899525059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 525 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 mai 2021
Siège social
5 CHE DU CERF, 25390, ORCHAMPS-VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHD IMMOBILIER 9

Acquisition de terrains, construction sur ces terrains acquis, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, location totale ou partielle des immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHD IMMOBILIER 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHD IMMOBILIER 9

R

ROSEMA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

F

FAMILIALE BARREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

NB

NICOLAS BARREY

Gérant

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CHD IMMOBILIER 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif

    899 525 059 00015 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHD IMMOBILIER 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Conformité de CHD IMMOBILIER 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHD IMMOBILIER 9. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 août 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2026 · publié le 10 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHD IMMOBILIER 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHD IMMOBILIER 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHD IMMOBILIER 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-20

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur CHD IMMOBILIER 9

Quel est le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 9 ?

Le numéro SIREN de CHD IMMOBILIER 9 est 899 525 059. Le SIRET de son siège social est 899 525 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75899525059.

Qui dirige CHD IMMOBILIER 9 ?

CHD IMMOBILIER 9 est dirigée par NICOLAS BARREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHD IMMOBILIER 9 ?

Le siège social de CHD IMMOBILIER 9 est situé 5 Che du Cerf, 25390 Orchamps-Vennes.

CHD IMMOBILIER 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHD IMMOBILIER 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHD IMMOBILIER 9 est-elle en procédure collective ?

Oui. CHD IMMOBILIER 9 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.