CHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 676 507, CHEA est une SARL créée le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 9601B.
Fiche d'identité de CHEA
INSEE- Dénomination
- CHEA
- SIREN
- 419 676 507
- SIRET (siège)
- 419 676 507 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88419676507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 676 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 01 juillet 1998
- Siège social
- 90 RUE SADI CARNOT, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
419 676 507 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 9601B
Documents juridiques de CHEA
INPIComptes annuels de CHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/19886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/05923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1994 · N° 93-81.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1991 · N° 90-86.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 juillet 1998
Questions fréquentes sur CHEA
Quel est le numéro SIREN de CHEA ?
Le numéro SIREN de CHEA est 419 676 507. Le SIRET de son siège social est 419 676 507 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419676507.
Où se situe le siège social de CHEA ?
Le siège social de CHEA est situé 90 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.
CHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEA.
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