CHEBACHI KAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 420 443 624, CHEBACHI KAMEL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1998. Elle est domiciliée 3408 av de Petite Synthe, 59640 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CHEBACHI KAMEL
INSEE- Dénomination
- CHEBACHI KAMEL
- SIREN
- 420 443 624
- SIRET (siège)
- 420 443 624 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17420443624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 443 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 3408 AV DE PETITE SYNTHE, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEBACHI KAMEL
Débits de boissons
Finances de CHEBACHI KAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEBACHI KAMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEBACHI KAMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeFermé
420 443 624 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHEBACHI KAMEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEBACHI KAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEBACHI KAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEBACHI KAMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEBACHI KAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de CHEBACHI KAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEBACHI KAMEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Début d'activité : 2010-06-11
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Alexandre Delezenne 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur CHEBACHI KAMEL
Quel est le numéro SIREN de CHEBACHI KAMEL ?
Le numéro SIREN de CHEBACHI KAMEL est 420 443 624. Le SIRET de son siège social est 420 443 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17420443624.
Où se situe le siège social de CHEBACHI KAMEL ?
Le siège social de CHEBACHI KAMEL est situé 3408 av de Petite Synthe, 59640 Dunkerque.
CHEBACHI KAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEBACHI KAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEBACHI KAMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEBACHI KAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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