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CHEBAL

Active
Siren408 896 454SCI74140 CHENS-SUR-LEMANCréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 896 454, CHEBAL est une SCI créée le 23 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld sous le Cret Chens-sur-Leman, 74140 Chens-sur-Leman. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC BALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEBAL

Dénomination
CHEBAL
SIREN
408 896 454
SIRET (siège)
408 896 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20408896454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 896 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
LD SOUS LE CRET CHENS-SUR-LEMAN, 74140, CHENS-SUR-LEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEBAL

L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de CHEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEBAL

MB

MARC BALY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de CHEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 CHENS-SUR-LEMANSiègeActif

    408 896 454 00019 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CHEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEBAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur CHEBAL

Quel est le numéro SIREN de CHEBAL ?

Le numéro SIREN de CHEBAL est 408 896 454. Le SIRET de son siège social est 408 896 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408896454.

Qui dirige CHEBAL ?

CHEBAL est dirigée par MARC BALY, gérant.

Où se situe le siège social de CHEBAL ?

Le siège social de CHEBAL est situé Ld sous le Cret Chens-sur-Leman, 74140 Chens-sur-Leman.

CHEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEBAL.

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