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CHEBBAKI MOSTAFA

Active
Siren500 286 901Entrepreneur individuel77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 octobre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEBBAKI MOSTAFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifié par le SIREN 500 286 901. Son siège social est situé 31 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de CHEBBAKI MOSTAFA

Dénomination
CHEBBAKI MOSTAFA
SIREN
500 286 901
SIRET (siège)
500 286 901 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85500286901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 286 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
31 RUE JEAN JAURES, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEBBAKI MOSTAFA

PLOMBERIE CHAUFFAGE

Finances de CHEBBAKI MOSTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEBBAKI MOSTAFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEBBAKI MOSTAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    500 286 901 00029 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 4322A

  • 77130 SAINT-GERMAIN-LAVALFermé

    500 286 901 00011 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de CHEBBAKI MOSTAFA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHEBBAKI MOSTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEBBAKI MOSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEBBAKI MOSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEBBAKI MOSTAFA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 avril 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2022, désignant, liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2022 · publié le 26 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement modifiant le plan de redressement.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 9 juillet 2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEBBAKI MOSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEBBAKI MOSTAFA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2022, désignant, liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-01-17 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 juillet 2014 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 9 juillet 2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur CHEBBAKI MOSTAFA

Quel est le numéro SIREN de CHEBBAKI MOSTAFA ?

Le numéro SIREN de CHEBBAKI MOSTAFA est 500 286 901. Le SIRET de son siège social est 500 286 901 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500286901.

Où se situe le siège social de CHEBBAKI MOSTAFA ?

Le siège social de CHEBBAKI MOSTAFA est situé 31 rue Jean Jaures, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

CHEBBAKI MOSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEBBAKI MOSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEBBAKI MOSTAFA est-elle en procédure collective ?

Oui. CHEBBAKI MOSTAFA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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