991 016 536
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 991 016 536
INSEE- Dénomination
- 991 016 536
- SIREN
- 991 016 536
- SIRET (siège)
- 991 016 536 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08991016536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 016 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 991 016 536
développement et commercialisation d'un logiciel mode SaaS (Venue OS) : vente d'abonnements et de licences d'utilisation.
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Dirigeants et représentants de 991 016 536
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 016 536
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ColmarSiègeActif
991 016 536 00013 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6201Z
Conformité de 991 016 536
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 016 536. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 016 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 016 536
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
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