CheckersProcédures

CHEBOUT DAVID

Active
Siren350 167 169Entrepreneur individuel21700 MAREY-LES-FUSSEYCréée le 01 avril 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEBOUT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 167 169. Son siège social est situé Le Bourg, 21700 Marey-les-Fussey. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHEBOUT DAVID

Dénomination
CHEBOUT DAVID
SIREN
350 167 169
SIRET (siège)
350 167 169 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55350167169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 167 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 avril 1989
Siège social
LE BOURG, 21700, MAREY-LES-FUSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEBOUT DAVID

Restauration de type rapide

Finances de CHEBOUT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEBOUT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEBOUT DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21700 MAREY-LES-FUSSEYSiègeFermé

    350 167 169 00027 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 5610C

  • 21200 BEAUNEFermé

    350 167 169 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748K

Documents juridiques de CHEBOUT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEBOUT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEBOUT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEBOUT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEBOUT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHEBOUT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEBOUT DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur CHEBOUT DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHEBOUT DAVID ?

Le numéro SIREN de CHEBOUT DAVID est 350 167 169. Le SIRET de son siège social est 350 167 169 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350167169.

Où se situe le siège social de CHEBOUT DAVID ?

Le siège social de CHEBOUT DAVID est situé Le Bourg, 21700 Marey-les-Fussey.

CHEBOUT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEBOUT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEBOUT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEBOUT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Marey-les-Fussey

Toutes les entreprises à Marey-les-Fussey