CHECK LIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHECK LIST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 067 558. Son siège social est situé Au Chateau, 21360 Lusigny-sur-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921B.
Fiche d'identité de CHECK LIST
INSEE- Dénomination
- CHECK LIST
- SIREN
- 401 067 558
- SIRET (siège)
- 401 067 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401067558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 067 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921B
- Date de création
- 05 mai 1995
- Siège social
- AU CHATEAU, 21360, LUSIGNY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CHECK LIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHECK LIST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHECK LIST
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 21360 LUSIGNY-SUR-OUCHESiègeFermé
401 067 558 00015 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 748J
- 75002 PARIS 2Fermé
401 067 558 00023 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 921B
- 75002 PARIS 2Fermé
401 067 558 00031 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de CHECK LIST
INPIComptes annuels de CHECK LIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHECK LIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHECK LIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHECK LIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHECK LIST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-14.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHECK LIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHECK LIST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1995
Questions fréquentes sur CHECK LIST
Quel est le numéro SIREN de CHECK LIST ?
Le numéro SIREN de CHECK LIST est 401 067 558. Le SIRET de son siège social est 401 067 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401067558.
Où se situe le siège social de CHECK LIST ?
Le siège social de CHECK LIST est situé Au Chateau, 21360 Lusigny-sur-Ouche.
CHECK LIST est-elle toujours en activité ?
Oui, CHECK LIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHECK LIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHECK LIST.
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