CHEDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 861 458, CHEDEVILLE est une SARL créée le 27 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd de Port Royal, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 9602B.
Fiche d'identité de CHEDEVILLE
INSEE- Dénomination
- CHEDEVILLE
- SIREN
- 531 861 458
- SIRET (siège)
- 531 861 458 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55531861458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 861 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 24 BD DE PORT ROYAL, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHEDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEDEVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
531 861 458 00010 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 9602B
Documents juridiques de CHEDEVILLE
INPIComptes annuels de CHEDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEDEVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEDEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024J00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 03-17.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEDEVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-20 · Début d'activité : 2011-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur CHEDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de CHEDEVILLE ?
Le numéro SIREN de CHEDEVILLE est 531 861 458. Le SIRET de son siège social est 531 861 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55531861458.
Où se situe le siège social de CHEDEVILLE ?
Le siège social de CHEDEVILLE est situé 24 bd de Port Royal, 75005 Paris 5.
CHEDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEDEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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