CHEFADOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 437 191, CHEFADOM est une SARL créée le 18 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 Rte de la Faure, 31380 Gragnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.
Fiche d'identité de CHEFADOM
INSEE- Dénomination
- CHEFADOM
- SIREN
- 508 437 191
- SIRET (siège)
- 508 437 191 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68508437191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 437 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 18 août 2008
- Siège social
- 440 RTE DE LA FAURE, 31380, GRAGNAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHEFADOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEFADOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEFADOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31380 GRAGNAGUESiègeFermé
508 437 191 00010 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 5621Z
Documents juridiques de CHEFADOM
INPIComptes annuels de CHEFADOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEFADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEFADOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEFADOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEFADOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEFADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEFADOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-18
- création
Date d'effet : 18 août 2008
Questions fréquentes sur CHEFADOM
Quel est le numéro SIREN de CHEFADOM ?
Le numéro SIREN de CHEFADOM est 508 437 191. Le SIRET de son siège social est 508 437 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68508437191.
Où se situe le siège social de CHEFADOM ?
Le siège social de CHEFADOM est situé 440 Rte de la Faure, 31380 Gragnague.
CHEFADOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEFADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEFADOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEFADOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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