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CHEFTEL PATTON

Active
Siren797 698 941SCI49100 ANGERSCréée le 04 octobre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 698 941, CHEFTEL PATTON est une SCI créée le 4 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Saint-Julien, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHEFTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEFTEL PATTON

Dénomination
CHEFTEL PATTON
SIREN
797 698 941
SIRET (siège)
797 698 941 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38797698941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 698 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
4 IMP SAINT-JULIEN, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEFTEL PATTON

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de CHEFTEL PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEFTEL PATTON

CC

CHRISTOPHE CHEFTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

EC

ENZO CHEFTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEFTEL PATTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    797 698 941 00029 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    797 698 941 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEFTEL PATTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHEFTEL PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEFTEL PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEFTEL PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEFTEL PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEFTEL PATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEFTEL PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEFTEL PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEFTEL Christophe ; Associé indéfiniment responsable : CHEFTEL Enzo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-04 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur CHEFTEL PATTON

Quel est le numéro SIREN de CHEFTEL PATTON ?

Le numéro SIREN de CHEFTEL PATTON est 797 698 941. Le SIRET de son siège social est 797 698 941 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38797698941.

Qui dirige CHEFTEL PATTON ?

CHEFTEL PATTON est dirigée par CHRISTOPHE CHEFTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEFTEL PATTON ?

Le siège social de CHEFTEL PATTON est situé 4 Imp Saint-Julien, 49100 Angers.

CHEFTEL PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEFTEL PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEFTEL PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEFTEL PATTON.