502 219 603
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 502 219 603
INSEE- Dénomination
- 502 219 603
- SIREN
- 502 219 603
- SIRET (siège)
- 502 219 603 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502219603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 219 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- BONDY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 502 219 603
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 502 219 603
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 502 219 603
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- BONDYSiègeActif
502 219 603 00037 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 7010Z
- BOBIGNYFermé
502 219 603 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4726Z
- BONDYFermé
502 219 603 00029 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 4726Z
Documents juridiques de 502 219 603
INPIConformité de 502 219 603
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 502 219 603. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 502 219 603 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 502 219 603
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2008
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