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CHEL

Active
Siren448 981 985Société civile59190 HAZEBROUCKCréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEL est une société civile immatriculée le 24 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 981 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Warein, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DEVULDER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHEL

Dénomination
CHEL
SIREN
448 981 985
SIRET (siège)
448 981 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87448981985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 981 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2003
Siège social
36 RUE WAREIN, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de CHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEL

FD

FRANCOIS DEVULDER

Autre

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

CV

CATHERINE VANDROMME

Autre

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

SV

SYLVIE VANDROMME

Autre

Depuis la création (24 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    448 981 985 00014 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur CHEL

Quel est le numéro SIREN de CHEL ?

Le numéro SIREN de CHEL est 448 981 985. Le SIRET de son siège social est 448 981 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448981985.

Qui dirige CHEL ?

CHEL est dirigée par FRANCOIS DEVULDER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEL ?

Le siège social de CHEL est situé 36 rue Warein, 59190 Hazebrouck.

CHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEL.

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