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CHEL

Active
Siren802 221 606Société civile42340 VEAUCHECréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEL est une société civile immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 221 606. Elle est domiciliée 17 B rue Gutenberg, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE PAYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEL

Dénomination
CHEL
SIREN
802 221 606
SIRET (siège)
802 221 606 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61802221606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 221 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2014
Siège social
17 B RUE GUTENBERG, 42340, VEAUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEL

l'acquisition, la construction, l'administration, l'aménagement et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers, subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis, le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organisems financiers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de biens et droits devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, dès lors que ces opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la société.

Finances de CHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEL

Z

ZELJCH

Autre

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

CP

CHRISTOPHE PAYOT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    802 221 606 00022 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    802 221 606 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    GILIBERT Elisabeth Marie-Claude nom d'usage : PAYOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur CHEL

Quel est le numéro SIREN de CHEL ?

Le numéro SIREN de CHEL est 802 221 606. Le SIRET de son siège social est 802 221 606 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802221606.

Qui dirige CHEL ?

CHEL est dirigée par CHRISTOPHE PAYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEL ?

Le siège social de CHEL est situé 17 B rue Gutenberg, 42340 Veauche.

CHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEL.

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