CHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 114 756. Elle est domiciliée 3 rue Docteur Bergonie, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. EDOUARD DUPIN DE BEYSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEL
INSEE- Dénomination
- CHEL
- SIREN
- 849 114 756
- SIRET (siège)
- 849 114 756 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23849114756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 114 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 14 mars 2019
- Siège social
- 3 RUE DOCTEUR BERGONIE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEL
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation vente construction location
Finances de CHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans
Établissements de CHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
849 114 756 00018 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CHEL
INPIComptes annuels de CHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024052829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-01-18
- création
Date d'effet : 14 mars 2019
Questions fréquentes sur CHEL
Quel est le numéro SIREN de CHEL ?
Le numéro SIREN de CHEL est 849 114 756. Le SIRET de son siège social est 849 114 756 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23849114756.
Qui dirige CHEL ?
CHEL est dirigée par EDOUARD DUPIN DE BEYSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEL ?
Le siège social de CHEL est situé 3 rue Docteur Bergonie, 87100 Limoges.
CHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEL.
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