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CHELLE BERNARD

Active
Siren393 587 225Entrepreneur individuel95470 SURVILLIERSCréée le 28 janvier 1994

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 393 587 225, CHELLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 28 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Jasmins Bat C1, 95470 Survilliers. CHELLE BERNARD relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de CHELLE BERNARD

Dénomination
CHELLE BERNARD
SIREN
393 587 225
SIRET (siège)
393 587 225 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87393587225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 587 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
28 janvier 1994
Siège social
54 RUE JASMINS BAT C1, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHELLE BERNARD

PEINTURE DECORATION REVETEMENT SOLS ET MURS

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Établissements de CHELLE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeFermé

    393 587 225 00011 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 4334Z

Conformité de CHELLE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHELLE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard CHELLE pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2008 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CHELLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHELLE BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard CHELLE pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2008 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1994

Questions fréquentes sur CHELLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CHELLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CHELLE BERNARD est 393 587 225. Le SIRET de son siège social est 393 587 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393587225.

Où se situe le siège social de CHELLE BERNARD ?

Le siège social de CHELLE BERNARD est situé 54 rue Jasmins Bat C1, 95470 Survilliers.

CHELLE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHELLE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHELLE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHELLE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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