CHELLES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
CHELLES SCI est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 115 696. Son siège social est situé 50 quai Auguste Prevost, 77500 Chelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIAS PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHELLES SCI
INSEE- Dénomination
- CHELLES SCI
- SIREN
- 385 115 696
- SIRET (siège)
- 385 115 696 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82385115696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 115 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 50 QUAI AUGUSTE PREVOST, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHELLES SCI
administration tous immeubles la construction, l'achat, la location, l'adminis- tration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles et plus généralement de toutes opération a caractère non commercial se rattachant directement ou indirectement a l'objet sus-indique de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son exsistence ou son développement .
Finances de CHELLES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHELLES SCI
INSEEÉtablissements de CHELLES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
385 115 696 00010 · ouvert le 22 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHELLES SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHELLES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHELLES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHELLES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHELLES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHELLES SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011995
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011862
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01905
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026007687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00153
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026007687
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01572
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00755
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02058
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/16040
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016582
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025015267
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24-11.593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01221
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05414
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00519
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025000595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024013532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2023040790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 23/09094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/08081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/17175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-18.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 février 2021 · N° 19/13082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-10.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 17-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-40.032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 17/07179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-19.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/16557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 16-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-23.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 31 mai 2016 · N° 10/21897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2016 · N° 15-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/17089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2015 · N° 13/01374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-60.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-02.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-15.685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.875
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-14.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-60.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 92-70.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-20.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2000 · N° 99-13.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-41.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 97-42.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-44.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-14.510
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-17.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-11.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.428
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-12.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-44.574
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-12.197
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-15.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-18.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-20.176
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-20.182
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-14.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-14.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 90-40.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.505
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Décision du 10 février 1993 · N° 91-13.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-45.046
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 91-60.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 91-40.256
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-60.362
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.471
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.383
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.415
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Décision du 16 mai 1990 · N° 90-60.002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-18.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 86-40.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-20.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-44.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHELLES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur CHELLES SCI
Quel est le numéro SIREN de CHELLES SCI ?
Le numéro SIREN de CHELLES SCI est 385 115 696. Le SIRET de son siège social est 385 115 696 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82385115696.
Qui dirige CHELLES SCI ?
CHELLES SCI est dirigée par MATHIAS PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de CHELLES SCI ?
Le siège social de CHELLES SCI est situé 50 quai Auguste Prevost, 77500 Chelles.
CHELLES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHELLES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHELLES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHELLES SCI.
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