CHELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,2 k€
- Effectif
- Non publié
CHELLY est une société civile immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 929 394. Elle est domiciliée 22 rue Joseph Boussin, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL AUBAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHELLY
INSEE- Dénomination
- CHELLY
- SIREN
- 483 929 394
- SIRET (siège)
- 483 929 394 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58483929394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 929 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 22 RUE JOSEPH BOUSSIN, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHELLY
acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, construction de tous immeubles, placements financiers, emprunt, vente de ces immeubles
Finances de CHELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHELLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de CHELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
483 929 394 00011 · ouvert le 23 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHELLY
INPIComptes annuels de CHELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHELLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01176
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2023F02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01453
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00575
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/14292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01764
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04834
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025003617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03926
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09965
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/13602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/12457
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 17/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 mars 1990 · N° 87-45.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHELLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur CHELLY
Quel est le numéro SIREN de CHELLY ?
Le numéro SIREN de CHELLY est 483 929 394. Le SIRET de son siège social est 483 929 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483929394.
Qui dirige CHELLY ?
CHELLY est dirigée par LIONEL AUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHELLY ?
Le siège social de CHELLY est situé 22 rue Joseph Boussin, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
CHELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHELLY.
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- CIMEA35136 Saint-Jacques-de-la-LandeCA 0 €
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