CHELY SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHELY SCI est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2012, identifiée par le SIREN 899 207 831. Elle est domiciliée 35 rue Fanny Schumacher, Dudelange. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.
Fiche d'identité de CHELY SCI
INSEE- Dénomination
- CHELY SCI
- SIREN
- 899 207 831
- SIRET (siège)
- 899 207 831 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58899207831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 207 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 35 RUE FANNY SCHUMACHER, DUDELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHELY SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHELY SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHELY SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DUDELANGESiègeActif
899 207 831 00012 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHELY SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHELY SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHELY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHELY SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHELY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHELY SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-16.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-12.590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHELY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHELY SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur CHELY SCI
Quel est le numéro SIREN de CHELY SCI ?
Le numéro SIREN de CHELY SCI est 899 207 831. Le SIRET de son siège social est 899 207 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58899207831.
Où se situe le siège social de CHELY SCI ?
Le siège social de CHELY SCI est situé 35 rue Fanny Schumacher, Dudelange.
CHELY SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHELY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHELY SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHELY SCI.
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