CHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 230 381, CHEM est une SCI créée le 24 mars 2011. Son siège social est situé av des Fleurs, 32800 Eauze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE ABENTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEM
INSEE- Dénomination
- CHEM
- SIREN
- 531 230 381
- SIRET (siège)
- 531 230 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70531230381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 230 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- AV DES FLEURS, 32800, EAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEM
Propriété, construction, administration de tous biens immobiliers.
Finances de CHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans
Établissements de CHEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EAUZESiègeActif
531 230 381 00018 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEM
INPIComptes annuels de CHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06273
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00276
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000599
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03403
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03858
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01576
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00158
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00667
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
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Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2023 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02219
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-18.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-40.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-20.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-80.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-03-17
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur CHEM
Quel est le numéro SIREN de CHEM ?
Le numéro SIREN de CHEM est 531 230 381. Le SIRET de son siège social est 531 230 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70531230381.
Qui dirige CHEM ?
CHEM est dirigée par CHRISTIANE ABENTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEM ?
Le siège social de CHEM est situé av des Fleurs, 32800 Eauze.
CHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEM.
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