CHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CHEMA est une SARL immatriculée le 23 octobre 1996 sous le numéro SIREN 398 299 669. Son siège social est situé 10 T rue des Marronniers, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMA
INSEE- Dénomination
- CHEMA
- SIREN
- 398 299 669
- SIRET (siège)
- 398 299 669 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398299669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 299 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1996
- Siège social
- 10 T RUE DES MARRONNIERS, 31170, TOURNEFEUILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEMA
LOCATION MEUBLES ET NUS (LOCATION D'IMMEUBLES)
Finances de CHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMA
INSEEÉtablissements de CHEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif
398 299 669 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
- 84340 ENTRECHAUXFermé
398 299 669 00018 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de CHEMA
INPIComptes annuels de CHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/03875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 octobre 1996
Questions fréquentes sur CHEMA
Quel est le numéro SIREN de CHEMA ?
Le numéro SIREN de CHEMA est 398 299 669. Le SIRET de son siège social est 398 299 669 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398299669.
Qui dirige CHEMA ?
CHEMA est dirigée par CHRISTINE MARTY, gérant.
Où se situe le siège social de CHEMA ?
Le siège social de CHEMA est situé 10 T rue des Marronniers, 31170 Tournefeuille.
CHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMA.
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