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CHEMAA FATIMA

Active
Siren452 571 672Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEMAA FATIMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifié par le SIREN 452 571 672. Son siège social est situé 109 rue Jules Ferry, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHEMAA FATIMA

Dénomination
CHEMAA FATIMA
SIREN
452 571 672
SIRET (siège)
452 571 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14452571672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 571 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
109 RUE JULES FERRY, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMAA FATIMA

Restauration traditionnelle

Finances de CHEMAA FATIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMAA FATIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEMAA FATIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    452 571 672 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHEMAA FATIMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEMAA FATIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMAA FATIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMAA FATIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMAA FATIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2009. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEMAA FATIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMAA FATIMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur CHEMAA FATIMA

Quel est le numéro SIREN de CHEMAA FATIMA ?

Le numéro SIREN de CHEMAA FATIMA est 452 571 672. Le SIRET de son siège social est 452 571 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452571672.

Où se situe le siège social de CHEMAA FATIMA ?

Le siège social de CHEMAA FATIMA est situé 109 rue Jules Ferry, 22000 Saint-Brieuc.

CHEMAA FATIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMAA FATIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMAA FATIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEMAA FATIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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