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CHEMAT KHALID

Active
Siren441 637 584Entrepreneur individuel82000 MONTAUBANCréée le 10 avril 2002
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEMAT KHALID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifié par le SIREN 441 637 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Grand rue Sapiac, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de CHEMAT KHALID

Dénomination
CHEMAT KHALID
SIREN
441 637 584
SIRET (siège)
441 637 584 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46441637584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 637 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
10 avril 2002
Siège social
71 GRAND RUE SAPIAC, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEMAT KHALID

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de CHEMAT KHALID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMAT KHALID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEMAT KHALID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    441 637 584 00026 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4333Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    441 637 584 00018 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 4333Z

Documents juridiques de CHEMAT KHALID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHEMAT KHALID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMAT KHALID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMAT KHALID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMAT KHALID.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juin 2009. Plan arrêté le 15 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEMAT KHALID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMAT KHALID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur CHEMAT KHALID

Quel est le numéro SIREN de CHEMAT KHALID ?

Le numéro SIREN de CHEMAT KHALID est 441 637 584. Le SIRET de son siège social est 441 637 584 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441637584.

Où se situe le siège social de CHEMAT KHALID ?

Le siège social de CHEMAT KHALID est situé 71 Grand rue Sapiac, 82000 Montauban.

CHEMAT KHALID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMAT KHALID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMAT KHALID est-elle en procédure collective ?

CHEMAT KHALID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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