CHEMETALL NV
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
CHEMETALL NV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 398 234 021. Son siège social est situé 1930 Zaventem, Mechelsesteenweg 592. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de CHEMETALL NV
INSEE- Dénomination
- CHEMETALL NV
- SIREN
- 398 234 021
- SIRET (siège)
- 398 234 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398234021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 234 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 1930 ZAVENTEM, MECHELSESTEENWEG 592
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHEMETALL NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMETALL NV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHEMETALL NV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- MECHELSESTEENWEG 592SiègeFermé
398 234 021 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CHEMETALL NV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHEMETALL NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMETALL NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMETALL NV. Elles s'échelonnent de 2006 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-11.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-84.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-11.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMETALL NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMETALL NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur CHEMETALL NV
Quel est le numéro SIREN de CHEMETALL NV ?
Le numéro SIREN de CHEMETALL NV est 398 234 021. Le SIRET de son siège social est 398 234 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398234021.
Où se situe le siège social de CHEMETALL NV ?
Le siège social de CHEMETALL NV est situé 1930 Zaventem, Mechelsesteenweg 592.
CHEMETALL NV est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMETALL NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMETALL NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMETALL NV.
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