CHEMI TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 532 582, CHEMI TOIT est une SARL créée le 25 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RTE 79 RTE de Saverne OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 452J. NICOLE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMI TOIT
INSEE- Dénomination
- CHEMI TOIT
- SIREN
- 438 532 582
- SIRET (siège)
- 438 532 582 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47438532582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 532 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 25 juillet 2001
- Siège social
- 79 RTE 79 RTE de Saverne OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHEMI TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMI TOIT
INSEEÉtablissements de CHEMI TOIT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeFermé
438 532 582 00022 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 452J
- 67540 OSTWALDFermé
438 532 582 00014 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 452J
Documents juridiques de CHEMI TOIT
INPIComptes annuels de CHEMI TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMI TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMI TOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMI TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Jugement du 07 mai 2007 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de la liste des créances nées auprès jugement d'ouverture de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEMI TOIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMI TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMI TOIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2007 · Dépôt de la liste des créances nées auprès jugement d'ouverture de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ou les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 25 juillet 2001
Questions fréquentes sur CHEMI TOIT
Quel est le numéro SIREN de CHEMI TOIT ?
Le numéro SIREN de CHEMI TOIT est 438 532 582. Le SIRET de son siège social est 438 532 582 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438532582.
Qui dirige CHEMI TOIT ?
CHEMI TOIT est dirigée par NICOLE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMI TOIT ?
Le siège social de CHEMI TOIT est situé 79 RTE 79 RTE de Saverne OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen.
CHEMI TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMI TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMI TOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEMI TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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