CHEMILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
CHEMILLY est une SCI immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 241 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Gare, 89800 Chemilly-sur-Serein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMILLY
INSEE- Dénomination
- CHEMILLY
- SIREN
- 500 241 427
- SIRET (siège)
- 500 241 427 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500241427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 241 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARE, 89800, CHEMILLY-SUR-SEREIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEMILLY
Location non meublée et meublée.
Finances de CHEMILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de CHEMILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89800 CHEMILLY-SUR-SEREINSiègeActif
500 241 427 00029 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIEFermé
500 241 427 00011 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMILLY
INPIComptes annuels de CHEMILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-21.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/05412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-10.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 92-41.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculée le 2007-10-01 · Début d'activité : 2007-09-05
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur CHEMILLY
Quel est le numéro SIREN de CHEMILLY ?
Le numéro SIREN de CHEMILLY est 500 241 427. Le SIRET de son siège social est 500 241 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500241427.
Qui dirige CHEMILLY ?
CHEMILLY est dirigée par VERONIQUE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMILLY ?
Le siège social de CHEMILLY est situé 3 rue de la Gare, 89800 Chemilly-sur-Serein.
CHEMILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMILLY.
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