CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEMIN est une 6540 immatriculée le 25 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 271 908. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boulais Aubry, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEMIN
INSEE- Dénomination
- CHEMIN
- SIREN
- 893 271 908
- SIRET (siège)
- 893 271 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34893271908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 271 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- LA BOULAIS AUBRY, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeActif
893 271 908 00012 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 24/03397
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025065489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03668
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04765
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03207
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/05221
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00645
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00196
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01213
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00131
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/07781
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-14.618
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/03326
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00452
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04885
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02452
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00704
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03209
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-12.678
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00047
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00268
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00158
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00024
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04289
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Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00243
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Décision du 24 avril 2025 · N° 21/09497
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08436
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04388
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024J02219
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01294
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00329
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 19/00838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-20.665
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/07015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/07152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.806
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02871
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02643
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07369
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01815
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/05563
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04950
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Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03846
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03398
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01628
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00334
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 février 2024 · N° 22/08780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/07804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03454
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 17/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-21.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-15.011
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01297
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00228
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 19-21.706
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-13.274
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-10.541
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-21.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-18.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.446
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/08313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-11.376
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.762
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-22.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-22.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-10.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-16.538
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/02543
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 17/22564
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-11.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 17-26.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/13790
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Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN ?
Le numéro SIREN de CHEMIN est 893 271 908. Le SIRET de son siège social est 893 271 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34893271908.
Qui dirige CHEMIN ?
CHEMIN est dirigée par CHRISTIAN CHEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMIN ?
Le siège social de CHEMIN est situé La Boulais Aubry, 35135 Chantepie.
CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN.
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