CHEMIN DE PROVENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
CHEMIN DE PROVENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 818 475. Elle est domiciliée 32 rue Pierre Semard, 92320 Chatillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY SOULAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEMIN DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DE PROVENCE
- SIREN
- 449 818 475
- SIRET (siège)
- 449 818 475 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70449818475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 818 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 32 RUE PIERRE SEMARD, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN DE PROVENCE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHEMIN DE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DE PROVENCE
INSEEÉtablissements de CHEMIN DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
449 818 475 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHEMIN DE PROVENCE
INPIConformité de CHEMIN DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/08495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMIN DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur CHEMIN DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DE PROVENCE est 449 818 475. Le SIRET de son siège social est 449 818 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449818475.
Qui dirige CHEMIN DE PROVENCE ?
CHEMIN DE PROVENCE est dirigée par GUY SOULAT, gérant.
Où se situe le siège social de CHEMIN DE PROVENCE ?
Le siège social de CHEMIN DE PROVENCE est situé 32 rue Pierre Semard, 92320 Chatillon.
CHEMIN DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DE PROVENCE.
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