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CHEMIN DE PROVENCE

Active
Siren449 818 475Société civile92320 CHATILLONCréée le 21 août 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

CHEMIN DE PROVENCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2003, identifiée par le SIREN 449 818 475. Elle est domiciliée 32 rue Pierre Semard, 92320 Chatillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY SOULAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEMIN DE PROVENCE

Dénomination
CHEMIN DE PROVENCE
SIREN
449 818 475
SIRET (siège)
449 818 475 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70449818475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 818 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 2003
Siège social
32 RUE PIERRE SEMARD, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMIN DE PROVENCE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de CHEMIN DE PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEMIN DE PROVENCE

GS

GUY SOULAT

Gérant

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

Établissements de CHEMIN DE PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    449 818 475 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHEMIN DE PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Conformité de CHEMIN DE PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEMIN DE PROVENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2003

Questions fréquentes sur CHEMIN DE PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DE PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CHEMIN DE PROVENCE est 449 818 475. Le SIRET de son siège social est 449 818 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449818475.

Qui dirige CHEMIN DE PROVENCE ?

CHEMIN DE PROVENCE est dirigée par GUY SOULAT, gérant.

Où se situe le siège social de CHEMIN DE PROVENCE ?

Le siège social de CHEMIN DE PROVENCE est situé 32 rue Pierre Semard, 92320 Chatillon.

CHEMIN DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DE PROVENCE.