CHEMIN DES COLLINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
CHEMIN DES COLLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 579 973. Son siège social est situé St Pancrace la Clua, 06000 Nice. CHEMIN DES COLLINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANGOLACCI ROGER, gérant.
Fiche d'identité de CHEMIN DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DES COLLINES
- SIREN
- 352 579 973
- SIRET (siège)
- 352 579 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36352579973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 579 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- ST PANCRACE LA CLUA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN DES COLLINES
L'acquisition sous quelque forme que ce soit d'un terrain sis à Nice quartier St Pancracé la Clua la construction sur ce Terrainde tous immeubles après démolition des constructions Existanctes s'il y à lieu
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Finances de CHEMIN DES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DES COLLINES
INSEEFRANGOLACCI ROGER
Gérant
Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de CHEMIN DES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
352 579 973 00012 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHEMIN DES COLLINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHEMIN DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMIN DES COLLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur CHEMIN DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DES COLLINES est 352 579 973. Le SIRET de son siège social est 352 579 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36352579973.
Qui dirige CHEMIN DES COLLINES ?
CHEMIN DES COLLINES est dirigée par FRANGOLACCI ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de CHEMIN DES COLLINES ?
Le siège social de CHEMIN DES COLLINES est situé St Pancrace la Clua, 06000 Nice.
CHEMIN DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DES COLLINES.
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