CHEMIN DES COLLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEMIN DES COLLINES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2012, identifiée par le SIREN 917 743 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd Princesse Charlotte, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de CHEMIN DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DES COLLINES
- SIREN
- 917 743 023
- SIRET (siège)
- 917 743 023 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93917743023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 743 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 24 BD PRINCESSE CHARLOTTE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHEMIN DES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DES COLLINES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHEMIN DES COLLINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
917 743 023 00017 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 7010Z
- 06110 LE CANNETFermé
917 743 023 00025 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN DES COLLINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEMIN DES COLLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMIN DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMIN DES COLLINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur CHEMIN DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DES COLLINES est 917 743 023. Le SIRET de son siège social est 917 743 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93917743023.
Où se situe le siège social de CHEMIN DES COLLINES ?
Le siège social de CHEMIN DES COLLINES est situé 24 bd Princesse Charlotte, Monaco.
CHEMIN DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DES COLLINES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
