CHEMIN DES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEMIN DES VIGNES est une SCI immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 757 241. Elle est domiciliée 17 rue du Moulin de la Boizonniere Arthon-en-Retz, 44320 Chaumes-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE LANDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEMIN DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DES VIGNES
- SIREN
- 897 757 241
- SIRET (siège)
- 897 757 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96897757241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 757 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 17 RUE DU MOULIN DE LA BOIZONNIERE ARTHON-EN-RETZ, 44320, CHAUMES-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN DES VIGNES
Acquisition, administration, gestion, construction en vue la location, location d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous biens immobiliers; acquisition, gestion, cession de tous titres, de valeurs mobilières
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Finances de CHEMIN DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DES VIGNES
INSEEÉtablissements de CHEMIN DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 CHAUMES-EN-RETZSiègeActif
897 757 241 00012 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN DES VIGNES
INPIComptes annuels de CHEMIN DES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMIN DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-17.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-14.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMIN DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-29
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur CHEMIN DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DES VIGNES est 897 757 241. Le SIRET de son siège social est 897 757 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96897757241.
Qui dirige CHEMIN DES VIGNES ?
CHEMIN DES VIGNES est dirigée par PATRICE LANDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMIN DES VIGNES ?
Le siège social de CHEMIN DES VIGNES est situé 17 rue du Moulin de la Boizonniere Arthon-en-Retz, 44320 Chaumes-en-Retz.
CHEMIN DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DES VIGNES.
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