CHEMIN DU COUVENT

Active

Siren848 461 588SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 20 février 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 461 588, CHEMIN DU COUVENT est une SCI créée le 20 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 Che des Campons, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY BARDOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEMIN DU COUVENT

INSEE

Dénomination: CHEMIN DU COUVENT
SIREN: 848 461 588
SIRET (siège): 848 461 588 00016
N° TVA intracommunautaire: FR16848461588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 848 461 588
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 février 2019
Siège social: 306 CHE DES CAMPONS, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHEMIN DU COUVENT

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de CHEMIN DU COUVENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN DU COUVENT

INSEE

REMY BARDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

DOMINIQUE MALNOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de CHEMIN DU COUVENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
848 461 588 00016 · ouvert le 09 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEMIN DU COUVENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

Acte

Comptes annuels de CHEMIN DU COUVENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEMIN DU COUVENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/01490
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN DU COUVENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 mars 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-09

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur CHEMIN DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN DU COUVENT est 848 461 588. Le SIRET de son siège social est 848 461 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848461588.

Qui dirige CHEMIN DU COUVENT ?

CHEMIN DU COUVENT est dirigée par REMY BARDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEMIN DU COUVENT ?

Le siège social de CHEMIN DU COUVENT est situé 306 Che des Campons, 06480 La Colle-sur-Loup.