CHEMIN DU HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CHEMIN DU HAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 147 995. Elle est domiciliée 67 Che de Sainte-Colombe le Clos Saint Michel, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE BIDEGARAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMIN DU HAUT
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DU HAUT
- SIREN
- 790 147 995
- SIRET (siège)
- 790 147 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95790147995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 147 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 67 CHE DE SAINTE-COLOMBE LE CLOS SAINT MICHEL, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN DU HAUT
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de CHEMIN DU HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DU HAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de CHEMIN DU HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
790 147 995 00019 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN DU HAUT
INPIConformité de CHEMIN DU HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DU HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DU HAUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-44.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DU HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMIN DU HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur CHEMIN DU HAUT
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DU HAUT ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DU HAUT est 790 147 995. Le SIRET de son siège social est 790 147 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95790147995.
Qui dirige CHEMIN DU HAUT ?
CHEMIN DU HAUT est dirigée par CELINE BIDEGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMIN DU HAUT ?
Le siège social de CHEMIN DU HAUT est situé 67 Che de Sainte-Colombe le Clos Saint Michel, 06800 Cagnes-sur-Mer.
CHEMIN DU HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DU HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DU HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DU HAUT.
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