CHEMIN NOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHEMIN NOIR est une société civile immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 785 534. Elle est domiciliée 9 avenue de l'europe 140 Tour EUROPA, 94320 Thiais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par COPROM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CHEMIN NOIR
INSEE- Dénomination
- CHEMIN NOIR
- SIREN
- 951 785 534
- SIRET (siège)
- 951 785 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12951785534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 785 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 avril 2023
- Siège social
- 9 avenue de l'europe 140 Tour EUROPA, 94320, Thiais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN NOIR
La construction d'un bâtiment artisanal comportant des locaux d'activité des entrepôts de stockage et des bureaux nécessaires à l'activité sur les parcelles 000 AC 286 et 000 AC 289 située sur la commune de PERSAN 95340 pour une surface totale de 7257 m2
Finances de CHEMIN NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN NOIR
INSEECOPROM
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
COPART
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans
Établissements de CHEMIN NOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94320 ThiaisSiègeActif
951 785 534 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHEMIN NOIR
INPIComptes annuels de CHEMIN NOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMIN NOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMIN NOIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis rue des Archives 94000 CRETEIL.
Jugement du 25 juin 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 28 septembre 2015 · N° 13/04911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-19.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMIN NOIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis rue des Archives 94000 CRETEIL.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant administrateur SELAS Bl & Associes prise en la personne de Maître Thibaut Nekili 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2023
Questions fréquentes sur CHEMIN NOIR
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN NOIR ?
Le numéro SIREN de CHEMIN NOIR est 951 785 534. Le SIRET de son siège social est 951 785 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12951785534.
Qui dirige CHEMIN NOIR ?
CHEMIN NOIR est dirigée par COPROM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMIN NOIR ?
Le siège social de CHEMIN NOIR est situé 9 avenue de l'europe 140 Tour EUROPA, 94320 Thiais.
CHEMIN NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN NOIR est-elle en procédure collective ?
Oui. CHEMIN NOIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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