CHEMIN PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEMIN PAVE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 722 428. Son siège social est situé 3 Pl de l'Eglise, 45470 Trainou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK CAULIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEMIN PAVE
INSEE- Dénomination
- CHEMIN PAVE
- SIREN
- 904 722 428
- SIRET (siège)
- 904 722 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14904722428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 722 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 3 PL DE L'EGLISE, 45470, TRAINOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN PAVE
Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers
Finances de CHEMIN PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN PAVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2025
Anciens dirigeants (1)
De Saint Esteban, Martine Deguette
Gérant Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHEMIN PAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45470 TRAINOUSiègeFermé
904 722 428 00011 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN PAVE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHEMIN PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMIN PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEMIN PAVE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMIN PAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Liquidateur : Cauliez, Patrick ; modification du Liquidateur Associé Cauliez, Patrick ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Deguette De Saint Esteban, Martine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Deguette De Saint Esteban, nom d'usage : Cauliez, Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur CHEMIN PAVE
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN PAVE ?
Le numéro SIREN de CHEMIN PAVE est 904 722 428. Le SIRET de son siège social est 904 722 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14904722428.
Qui dirige CHEMIN PAVE ?
CHEMIN PAVE est dirigée par PATRICK CAULIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHEMIN PAVE ?
Le siège social de CHEMIN PAVE est situé 3 Pl de l'Eglise, 45470 Trainou.
CHEMIN PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN PAVE.
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