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CHEMIN VERT

Active
Siren441 439 486SARL84000 AVIGNONCréée le 28 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 439 486, CHEMIN VERT est une SARL créée le 28 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Fontcouverte, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 522P.

Fiche d'identité de CHEMIN VERT

Dénomination
CHEMIN VERT
SIREN
441 439 486
SIRET (siège)
441 439 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71441439486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 439 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
28 avril 2002
Siège social
2 AV FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEMIN VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    441 439 486 00016 · ouvert le 28 avril 2002 · NAF 522P

Documents juridiques de CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2002

Questions fréquentes sur CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN VERT est 441 439 486. Le SIRET de son siège social est 441 439 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441439486.

Où se situe le siège social de CHEMIN VERT ?

Le siège social de CHEMIN VERT est situé 2 av Fontcouverte, 84000 Avignon.

CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN VERT.

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