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CHEMIN VERT

Active
Siren491 704 649SAS78240 ChambourcyCréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,1 k€
Effectif
Non publié

CHEMIN VERT est une SAS immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 704 649. Son siège social est situé 23 rue du Chemin Vert - 35 route de Mantes Route nationale 13, 78240 Chambourcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ALVERGNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEMIN VERT

Dénomination
CHEMIN VERT
SIREN
491 704 649
SIRET (siège)
491 704 649 00046
N° TVA intracommunautaire
FR39491704649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 704 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 054,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
23 rue du Chemin Vert - 35 route de Mantes Route nationale 13, 78240, Chambourcy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEMIN VERT

la participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés pouvant se rattacher notamment aux activités d'exploitation automobile, vente de véhicules d'occasion, véhicules neufs de toutes catégories et de toutes marques, la vente de pièces détachées et les activités de réparation automobile ; - la détermination de la stratégie et la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles est exercée une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; - la réalisation auprès des sociétés du groupe, de prestations de services notamment administratives, juridiques, comptables, et financières, et de manière générale, toutes prestations susceptibles de développer les services généraux et techniques de ses filiales ; - la participation par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés pouvant se rattacher notamment aux activités du secteur de l'automobile ; - l'acquisition et la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers, en vue de leur exploitation, de leur location, la prise ou la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion, et le cas échéant, la vente des biens et droits immobiliers sus désignés

Finances de CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN VERT

JA

JACQUES ALVERGNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2024

AC

Angélique CORTIAL

Directeur général

VM

Violaine MORELLET

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026

G

GAÏA AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78240 ChambourcySiègeActif

    491 704 649 00046 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    491 704 649 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEMIN VERT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 août 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN VERT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : ALVERGNAS Jacques ; Gérant : ALVERGNAS Angélique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MORELLET Violaine ; Commissaire aux comptes suppléant : GAÏA AUDIT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : ALVERGNAS Jacques ; Gérant : ALVERGNAS Angélique, Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : GAÏA AUDIT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : ALVERGNAS Jacques ; Gérant : ALVERGNAS Angélique, Marie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : ALVERGNAS Jacques ; Directeur général : ALVERGNAS Angélique, Marie

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : ALVERGNAS Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN VERT est 491 704 649. Le SIRET de son siège social est 491 704 649 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491704649.

Qui dirige CHEMIN VERT ?

CHEMIN VERT est dirigée par JACQUES ALVERGNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEMIN VERT ?

Le siège social de CHEMIN VERT est situé 23 rue du Chemin Vert - 35 route de Mantes Route nationale 13, 78240 Chambourcy.

CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN VERT.

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