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CHEMIN VERT

Active
Siren522 383 983SAS75007 PARISCréée le 15 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEMIN VERT est une SAS immatriculée le 15 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 383 983. Elle est domiciliée 98 B bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de CHEMIN VERT

Dénomination
CHEMIN VERT
SIREN
522 383 983
SIRET (siège)
522 383 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76522383983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 383 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mai 2010
Siège social
98 B BD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMIN VERT

Activités des sièges sociaux

Finances de CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    522 383 983 00015 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHEMIN VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMIN VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-11 · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2010

Questions fréquentes sur CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN VERT est 522 383 983. Le SIRET de son siège social est 522 383 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76522383983.

Où se situe le siège social de CHEMIN VERT ?

Le siège social de CHEMIN VERT est situé 98 B bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.

CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEMIN VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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