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CHEMIN VERT

Fermée
Siren852 901 271Société civile91140 VILLEJUSTRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEMIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 901 271. Elle est domiciliée 13 av des 2 Lacs, 91140 Villejust. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ANTONIO MARQUES GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. CHEMIN VERT a été radiée le 31 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHEMIN VERT

Dénomination
CHEMIN VERT
SIREN
852 901 271
SIRET (siège)
852 901 271 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92852901271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 901 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 2019
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
13 AV DES 2 LACS, 91140, VILLEJUST
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHEMIN VERT

L'acquisition d'un terrain à bâtir, ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain la construction, l'aménagement la transformation ou la réhabilitation sur ce terrain, en vue de leur vente à tous tiers sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fraction d'immeubles, d'immeubles affectés à l'usage d'habitation, de bureau, d'activités de commerce.

Finances de CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEMIN VERT

MC

MICHEL CHIHEUB

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

AM

ANTONIO MARQUES GOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de CHEMIN VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEJUSTSiègeFermé

    852 901 271 00019 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de CHEMIN VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : MARQUES GOMES Antonio

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-23

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN VERT est 852 901 271. Le SIRET de son siège social est 852 901 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92852901271.

Qui dirige CHEMIN VERT ?

CHEMIN VERT est dirigée par ANTONIO MARQUES GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEMIN VERT ?

Le siège social de CHEMIN VERT est situé 13 av des 2 Lacs, 91140 Villejust.

CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Non, CHEMIN VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN VERT.

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