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CHEMIN VERT

Active
Siren907 960 199SCI02100 FAYETCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CHEMIN VERT est une SCI immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 960 199. Elle est domiciliée 9 Che Vert, 02100 Fayet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE MATHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEMIN VERT

Dénomination
CHEMIN VERT
SIREN
907 960 199
SIRET (siège)
907 960 199 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38907960199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 960 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
9 CHE VERT, 02100, FAYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMIN VERT

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN VERT

FM

FRANCOISE MATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

JT

JEAN-MARIE TAMPIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

AT

AGATHE TAMPIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

MT

MAXENCE TAMPIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

GT

GREGORY TAMPIGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 FAYETSiègeActif

    907 960 199 00012 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHEMIN VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN VERT est 907 960 199. Le SIRET de son siège social est 907 960 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38907960199.

Qui dirige CHEMIN VERT ?

CHEMIN VERT est dirigée par FRANCOISE MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEMIN VERT ?

Le siège social de CHEMIN VERT est situé 9 Che Vert, 02100 Fayet.

CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN VERT.

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