CHEMINANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
CHEMINANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 827 498 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Confreries, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHEMINANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEMINANT
INSEE- Dénomination
- CHEMINANT
- SIREN
- 827 498 619
- SIRET (siège)
- 827 498 619 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89827498619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 498 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 552 820 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 15 CHE DES CONFRERIES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEMINANT
Propriété et gestion de valeurs mobilières et immobilières
Finances de CHEMINANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMINANT
INSEEÉtablissements de CHEMINANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
827 498 619 00028 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6832A
- 44470 CARQUEFOUFermé
827 498 619 00010 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de CHEMINANT
INPIComptes annuels de CHEMINANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMINANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMINANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMINANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMINANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/51159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/54207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/51683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/08191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/51537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-10.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMINANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMINANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-03 · Début d'activité : 2016-12-21
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur CHEMINANT
Quel est le numéro SIREN de CHEMINANT ?
Le numéro SIREN de CHEMINANT est 827 498 619. Le SIRET de son siège social est 827 498 619 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89827498619.
Qui dirige CHEMINANT ?
CHEMINANT est dirigée par JEAN-PIERRE CHEMINANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMINANT ?
Le siège social de CHEMINANT est situé 15 Che des Confreries, 06130 Grasse.
CHEMINANT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMINANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMINANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMINANT.
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