CHEMINEES COTE SERVICES
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
- Capital social
- 10,0 k€
CHEMINEES COTE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 136 431. Elle est domiciliée RUE Rue Angéla Duval ZA de Mivoie ZONE ARTISANALE DE MIVOIE, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle exerce une activité de autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). NICOLAS NUNEZ TORRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMINEES COTE SERVICES
INSEE- Dénomination
- CHEMINEES COTE SERVICES
- SIREN
- 498 136 431
- SIRET (siège)
- 498 136 431 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498136431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 136 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- RUE Rue Angéla Duval ZA de Mivoie ZONE ARTISANALE DE MIVOIE, 35136, Saint-Jacques-de-la-Lande
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CHEMINEES COTE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMINEES COTE SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHEMINEES COTE SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35136 Saint-Jacques-de-la-LandeSiègeFermé
498 136 431 00026 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 4399D
- 35650 LE RHEUFermé
498 136 431 00018 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 4399D
- 35000 RENNESFermé
498 136 431 00034 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHEMINEES COTE SERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHEMINEES COTE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMINEES COTE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEMINEES COTE SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 janvier 2024 · N° 18/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMINEES COTE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMINEES COTE SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : NUNEZ TORRES Nicolas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : NUNEZ TORRES Nicolas.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Marques déposées par CHEMINEES COTE SERVICES
INPICHEMINEES COTE SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHEMINÉES COTE SERVICES
N° 3638383 · Déposée le 23 mars 2009 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 23 mars 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHEMINEES COTE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CHEMINEES COTE SERVICES ?
Le numéro SIREN de CHEMINEES COTE SERVICES est 498 136 431. Le SIRET de son siège social est 498 136 431 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498136431.
Qui dirige CHEMINEES COTE SERVICES ?
CHEMINEES COTE SERVICES est dirigée par NICOLAS NUNEZ TORRES, gérant.
Où se situe le siège social de CHEMINEES COTE SERVICES ?
Le siège social de CHEMINEES COTE SERVICES est situé RUE Rue Angéla Duval ZA de Mivoie ZONE ARTISANALE DE MIVOIE, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
CHEMINEES COTE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMINEES COTE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMINEES COTE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMINEES COTE SERVICES.
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