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CHEMINEES DROMOISES

Active
Siren790 019 731SARL26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 17 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CHEMINEES DROMOISES est une SARL immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 019 731. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vivarais Pole Habitat, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 4752A. GERALD FONTENAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEMINEES DROMOISES

Dénomination
CHEMINEES DROMOISES
SIREN
790 019 731
SIRET (siège)
790 019 731 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05790019731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 019 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
RUE DU VIVARAIS POLE HABITAT, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEMINEES DROMOISES

Vente en détail de quincaillerie, produits de verrerie, cheminées et poêles; vente, installation (en sous-traitance) de tous produits, appareils et matériels de chauffage, de diffusion d'énergie; vente de tous accessoires et combustibles; vente de barbecue, fours, cheminées extérieures.

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Finances de CHEMINEES DROMOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEMINEES DROMOISES

GF

GERALD FONTENAY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal Daniel Marcel nom d'usage : BERTRAND BERTRAND

Gérant · de décembre 2012 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEMINEES DROMOISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    790 019 731 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4752A

  • 26000 VALENCEFermé

    790 019 731 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4752A

Documents juridiques de CHEMINEES DROMOISES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHEMINEES DROMOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMINEES DROMOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMINEES DROMOISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMINEES DROMOISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2022. Clôturée le 05 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 juillet 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEMINEES DROMOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMINEES DROMOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMINEES DROMOISES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-10-26 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-07-27 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BERTRAND Pascal Daniel Marcel nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant. FONTENAY Gérald Fernand nom d'usage : FONTENAY devient gérant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur CHEMINEES DROMOISES

Quel est le numéro SIREN de CHEMINEES DROMOISES ?

Le numéro SIREN de CHEMINEES DROMOISES est 790 019 731. Le SIRET de son siège social est 790 019 731 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05790019731.

Qui dirige CHEMINEES DROMOISES ?

CHEMINEES DROMOISES est dirigée par GERALD FONTENAY, gérant.

Où se situe le siège social de CHEMINEES DROMOISES ?

Le siège social de CHEMINEES DROMOISES est situé rue du Vivarais Pole Habitat, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

CHEMINEES DROMOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMINEES DROMOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMINEES DROMOISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEMINEES DROMOISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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