CHEMINEMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEMINEMENTS est une SARL immatriculée le 16 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 055 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue du Moulin A Vent, 49260 Le Coudray-Macouard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.
Fiche d'identité de CHEMINEMENTS
INSEE- Dénomination
- CHEMINEMENTS
- SIREN
- 418 055 646
- SIRET (siège)
- 418 055 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418055646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 055 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 16 mars 1998
- Siège social
- 1 B RUE DU MOULIN A VENT, 49260, LE COUDRAY-MACOUARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHEMINEMENTS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de CHEMINEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMINEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEMINEMENTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49260 LE COUDRAY-MACOUARDSiègeFermé
418 055 646 00016 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 5814Z
- 49730 TURQUANTFermé
418 055 646 00024 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5814Z
Documents juridiques de CHEMINEMENTS
INPIComptes annuels de CHEMINEMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMINEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMINEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMINEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires prise en la personne de maître V. Rousseau.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMINEMENTS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-15.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMINEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMINEMENTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires prise en la personne de maître V. Rousseau.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- création
Date d'effet : 16 mars 1998
Marques déposées par CHEMINEMENTS
INPICHEMINEMENTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHEMINEMENTS EDITIONS
N° 3059287 · Déposée le 10 octobre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 10 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHEMINEMENTS
Quel est le numéro SIREN de CHEMINEMENTS ?
Le numéro SIREN de CHEMINEMENTS est 418 055 646. Le SIRET de son siège social est 418 055 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418055646.
Où se situe le siège social de CHEMINEMENTS ?
Le siège social de CHEMINEMENTS est situé 1 B rue du Moulin A Vent, 49260 Le Coudray-Macouard.
CHEMINEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMINEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMINEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEMINEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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