CHEMINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 842 453, CHEMINET est une SCI créée le 7 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Chevalier, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BAPTISTE CHEMINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEMINET
INSEE- Dénomination
- CHEMINET
- SIREN
- 833 842 453
- SIRET (siège)
- 833 842 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94833842453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 842 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2017
- Siège social
- 1 IMP DU CHEVALIER, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMINET
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction. l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de CHEMINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de CHEMINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
833 842 453 00015 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMINET
INPIComptes annuels de CHEMINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMINET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-11-24
- création
Date d'effet : 07 décembre 2017
Questions fréquentes sur CHEMINET
Quel est le numéro SIREN de CHEMINET ?
Le numéro SIREN de CHEMINET est 833 842 453. Le SIRET de son siège social est 833 842 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833842453.
Qui dirige CHEMINET ?
CHEMINET est dirigée par BAPTISTE CHEMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMINET ?
Le siège social de CHEMINET est situé 1 Imp du Chevalier, 11430 Gruissan.
CHEMINET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMINET.
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