CHEMINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEMINOT est une SCI immatriculée le 16 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 100 272. Elle est domiciliée 244 rue Gabriel Leroy, 54200 Ecrouves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE BARAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEMINOT
INSEE- Dénomination
- CHEMINOT
- SIREN
- 819 100 272
- SIRET (siège)
- 819 100 272 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22819100272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 100 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2016
- Siège social
- 244 RUE GABRIEL LEROY, 54200, ECROUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMINOT
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de CHEMINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMINOT
INSEEÉtablissements de CHEMINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 ECROUVESSiègeActif
819 100 272 00015 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMINOT
INPIComptes annuels de CHEMINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMINOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00006
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00424
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Décision du 26 avril 2022 · N° 20/02392
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Décision du 25 mars 1997 · N° 95-70.273
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Décision du 16 juin 1992 · N° 90-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-11.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2016-03-14
- création
Date d'effet : 16 mars 2016
Questions fréquentes sur CHEMINOT
Quel est le numéro SIREN de CHEMINOT ?
Le numéro SIREN de CHEMINOT est 819 100 272. Le SIRET de son siège social est 819 100 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22819100272.
Qui dirige CHEMINOT ?
CHEMINOT est dirigée par ODILE BARAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEMINOT ?
Le siège social de CHEMINOT est situé 244 rue Gabriel Leroy, 54200 Ecrouves.
CHEMINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMINOT.
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