CHEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEMS est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 736 142. Son siège social est situé Lot N 63 Port la Royale Marigot, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par NICOLE LE PESANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEMS
INSEE- Dénomination
- CHEMS
- SIREN
- 339 736 142
- SIRET (siège)
- 339 736 142 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47339736142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 736 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 6541
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 décembre 1986
- Siège social
- LOT N 63 PORT LA ROYALE MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMS
L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA RECONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION, EVENTUELLEMENT LEUR REVENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS.
Finances de CHEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMS
INSEEÉtablissements de CHEMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
339 736 142 00011 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHEMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1986
Questions fréquentes sur CHEMS
Quel est le numéro SIREN de CHEMS ?
Le numéro SIREN de CHEMS est 339 736 142. Le SIRET de son siège social est 339 736 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47339736142.
Qui dirige CHEMS ?
CHEMS est dirigée par NICOLE LE PESANT, gérant.
Où se situe le siège social de CHEMS ?
Le siège social de CHEMS est situé Lot N 63 Port la Royale Marigot, 97150 Saint Martin.
CHEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMS.
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