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CHEMS

Active
Siren422 582 320SCI33700 MERIGNACCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

CHEMS est une SCI immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 582 320. Elle est domiciliée 27 rue des Pivoines, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN RUFO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEMS

Dénomination
CHEMS
SIREN
422 582 320
SIRET (siège)
422 582 320 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40422582320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 582 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1999
Siège social
27 RUE DES PIVOINES, 33700, MERIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEMS

Location de logements

Finances de CHEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMS

PM

PAOLA MARCHETTO

Autre

AR

ALAIN RUFO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013

JR

JORIS RUFO

Autre

CR

CLARISSE RUFO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEMS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    422 582 320 00020 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 33700 MERIGNACActif

    422 582 320 00012 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : RUFO Alain en fonction le 14 Août 2013 Associé : MARCHETTO Paola en fonction le 14 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur CHEMS

Quel est le numéro SIREN de CHEMS ?

Le numéro SIREN de CHEMS est 422 582 320. Le SIRET de son siège social est 422 582 320 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40422582320.

Qui dirige CHEMS ?

CHEMS est dirigée par ALAIN RUFO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEMS ?

Le siège social de CHEMS est situé 27 rue des Pivoines, 33700 Merignac.

CHEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMS.

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