CHEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHEMS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 143 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Stockholm, 13127 Vitrolles. Son activité principale relève du code NAF 4617B.
Fiche d'identité de CHEMS
INSEE- Dénomination
- CHEMS
- SIREN
- 435 143 672
- SIRET (siège)
- 435 143 672 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81435143672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 143 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4617B
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- 5 RUE DE STOCKHOLM, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEMS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
435 143 672 00028 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 4617B
- 1080 MOLEMBEEK ST JEANActif
435 143 672 00010 · NAF 4617B
Documents juridiques de CHEMS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025011855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-10.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur CHEMS
Quel est le numéro SIREN de CHEMS ?
Le numéro SIREN de CHEMS est 435 143 672. Le SIRET de son siège social est 435 143 672 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81435143672.
Où se situe le siège social de CHEMS ?
Le siège social de CHEMS est situé 5 rue de Stockholm, 13127 Vitrolles.
CHEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMS.
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